Proposition de règlement: Allocation d’un subside Interrail aux jeunes de Dudelange

Dudelange le, 15 septembre 2024

Contexte

Dans le but de promouvoir la mobilité ferroviaire, de familiariser les jeunes avec ce mode de transport pour des trajets/voyages sur le continent européen et ainsi de sensibiliser les jeunes à une mobilité respectueuse de l’environnement, le conseil communal a adopté le 14 juin 2024 une motion de déi gréng Diddeleng portant sur l’introduction d’un nouveau subside relatif à l’Interrail Pass Jeune. Tout résident de la commune ayant atteint l’âge de 18 ans bénéficiera à l’avenir d’un subside unique de maximum 300 euros pour l’achat d’un pass Interrail Jeune auprès des CFL. Le présent document reprend la proposition de règlement communal de déi gréng Diddeleng pour la mise en œuvre de la décision du conseil communal du 14 juin 2024.

Proposition de règlement : Allocation d’un subside Interrail aux jeunes de Dudelange

Art. 1er.

Le présent règlement fixe les conditions et modalités d’obtention d’un subside pour un pass Interrail jeune promouvant le transport en commun chez les jeunes de la commune.

Art. 2.

La création d’un subside à hauteur de maximum 300 € (ci-après « subside Interrail ») sous forme d’un bon à utiliser exclusivement par le bénéficiaire pour l’achat d’un pass Interrail auprès de la Compagnie ferroviaire Luxembourgeois (CFL) (ci-après « bon Interrail ») est décidée.

Art. 3.

Pourront bénéficier du bon Interrail unique pour l’achat d’un pass Interrail, tous les jeunes résidant de manière habituelle (avec inscription au registre communal de la population) à Dudelange et ayant eu 18 ans l’année précédant la demande de subside.

La commune informe par courrier tous les résidents qui atteignent l’âge de 18 ans de leur droit d’obtention du subside pour un pass Interrail jeune.

Art. 4.

Au début de chaque année, l’administration communale dresse une liste avec tous les jeunes ayant eu 18 ans au cours de l’année précédente et les informe par courrier simple de la possibilité de demander le subside Interrail jusqu’au 31 juillet de l’année en cours.

Toutes les demandes faites après le 31 juillet de cette année sont à considérées comme non recevables, sauf dérogation dûment motivée.

Art. 5.

Le subside sera délivré sous forme de bon pour une valeur de 300.- euros.

Le bon Interrail sera délivré sur simple présentation de l’ayant-droit à l’Hôtel de Ville.

Le bon Interrail délivré aux bénéficiaires en vertu du présent règlement restera valable jusqu’au 31 juillet de la seconde année après l’établissement du bon.

Le bon Interrail est strictement personnel.